Pour faire appel d'une décision de financement, envoyez un courriel à directeur@cactuslji.ca dans les sept (7) jours civils en indiquant les raisons de votre désaccord. Veuillez inclure toute information supplémentaire qui pourrait être utile au comité d'appel afin de prendre une décision.
Lors de la réception d'un appel, CACTUS et la Fédération mettent en place une commission d’appel composée de :
a) un membre du jury initial
b) un membre du conseil d'administration de CACTUS ou de la Fédération qui n'a pas participé au processus de sélection et qui n'est pas membre d'un organisme de médias communautaires
c) un professionnel des médias indépendant tel qu'un universitaire ou un journaliste non impliqué auprès de CACTUS ou de la Fédération.
Si une organisation fait appel de la décision de financement, le jury fournira tous les documents au comité d'appel décrivant les raisons du rejet de la demande.
Les raisons les plus courantes peuvent inclure :
Des fonds insuffisants pour soutenir tout le monde. Certaines candidatures valables et admissibles peuvent être rejetées en raison de cette réalité.
- Inadmissibilité – les candidatures des organisations peuvent ne pas toutes répondre aux critères de ce programme.
- Manque de capacité du candidat à réaliser le programme.
- Le demandeur n’a pas démontré de manière solide que la communauté en question est un « désert d’information » ou une communauté mal desservie.
- Candidature incomplète qui manque d'informations ou qui n'a pas répondu aux questions de manière à ce que le jury puisse évaluer les activités proposées du candidat. (Le personnel de CACTUS se met à la disposition des candidats potentiels pour les aider à remplir les candidatures avant de les soumettre, y compris à l'aide de téléconférences pour répondre aux questions courantes, ainsi qu'un suivi individuel. Cela se traduit généralement par une candidature solide qui a une chance raisonnable. de succès, mais pas toujours.)
Les appels peuvent être déposés dans les sept (7) jours calendaires suivant la communication de la décision initiale au demandeur. Nous devons limiter les délais d'appel, car nous n'aurons pas la flexibilité de financer une organisation qui a été initialement refusée une fois le reste du financement engagé.
Lorsqu'une organisation fait appel d'une décision, le directeur du programme IJL transmettra l'appel et les documents pertinents au comité d'appel dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de l'appel du candidat. La commission de recours disposera encore de 10 jours pour rendre sa décision. La décision du comité d'appel sera exécutoire et sera transmise au directeur du programme IJL pour qu'il la communique à l'appelant.
